Bientôt une TVA à 10% sur les poulains ? Un amendement adopté par le Sénat

Une grande avancée a peut être été faite au Sénat qui vient d’adopter un amendement diminuant à 10% la TVA sur les poulains en phase d’élevage. Cet amendement a été porté par Anne-Catherine Loisier. La dernière étape de validation se passera dans quelques jours à l’Assemblée Nationale. Directeur de la Fédération des Eleveurs, Luc Kronus revient sur les faits, leur chronologie et les enjeux.

 

Anne-Catherine Loisier

 

Auparavant toutes les recettes générées par la pension et le commerce des chevaux de course étaient taxées au taux réduit de 5,5 %. En 2012, la France a été condamnée par la Commission Européenne et a dû renoncer à ce taux réduit pour la filière équine.

Actuellement, le taux TVA de 10 % concerne notamment les pensions et cessions de reproducteurs (étalons, poulinières suitées ou non), les locations de reproducteurs, la vente d’une poulinière ou d’un étalon… Dans tous les autres cas, le taux applicable est le taux normal de 20 %.

En juin 2020, un premier amendement présenté par Anne-Catherine Loisier sollicitant un taux réduit pour les jeunes chevaux avait été adopté par le Sénat mais retoqué par l’Assemblée Nationale.

Le 23 septembre, un rendez-vous avec le ministre Oliver Dussopt (délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et chargé des comptes publics) a été organisé par Éric Woerth. A cette occasion il a été décidé de déposer à nouveau un amendement visant à réintégrer les poulains dans les produits agricoles afin d’obtenir le taux réduit à 10 %. (plusieurs intervenants ont participé à ce rendez-vous dont le Président de la Filière Cheval Loïc Malivet).

Le 23 novembre, lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances 2021, l’amendement présenté par Anne-Catherine Loisier (ci-joint) visant à réintégrer les poulains dans les produits agricoles sur lesquels peut être appliqué un taux de T.V.A. réduit (comme c’est déjà le cas pour les juments et les étalons) a été adopté.

Cet amendement doit encore être validé par l’Assemblée Nationale en 2ème lecture, vers le 9 ou 10 décembre prochain normalement.

L’une des possibilités envisagées est que le taux de 10 % serait applicable jusqu’au 1er jour de déclaration à l’entraînement du poulain.